Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vantomme
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
André Vantomme, sénateur :a indiqué avoir déposé une proposition identique, considérant lui aussi qu'il faut fixer le nombre de membres de la commission de suivi.
