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Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Jean-Patrick Gille, député :
a souligné qu'il s'agit là d'un débat récurrent, évoqué dès le début de la discussion parlementaire. La mise en place d'une commission de suivi implique de définir clairement les sujets qu'elle examine. Il est important qu'elle ne se contente pas de suivre l'application de la loi et qu'elle traite également des conséquences environnementales et médicales des essais nucléaires.
