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Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur pour le Sénat :a répondu que si le suivi médical des populations est nécessaire, il ne relève pas de la commission mais des administrations de santé publique compétentes. Il a rappelé que le suivi médical des populations qui ont séjourné dans les zones de retombées radioactives en Polynésie a fait l'objet d'une convention conclue entre l'Etat et la Polynésie française le 30 août 2007. Les conséquences environnementales des essais nucléaires ne relèvent pas non plus des compétences de la commission, qui a pour vocation de veiller à l'application des dispositions législatives et de suivre l'éventuelle évolution de la liste des maladies, mais des administrations en charge de l'environnement.
