Intervention de Dominique Voynet

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet, sénatrice :

a rappelé que ce débat a déjà eu lieu en séance plénière au Sénat. Afin d'arriver à un consensus, elle a proposé de substituer au verbe « organiser », utilisé dans la proposition de modification et qui peut sembler excessif, les mots « participer » ou « contribuer ». La commission de suivi pourrait ainsi être associée aux travaux d'autres institutions. En tout état de cause, elle ne saurait être totalement écartée du suivi des questions médicales et environnementales.

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