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Intervention de Patrice Calméjane
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Patrice Calméjane, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a indiqué que ce suivi n'est pas l'objet du texte, qui traite de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Citant le rapport de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) établissant le bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française pour l'année 2008, il a rappelé que cet institut, ainsi que d'autres, était spécifiquement chargé du suivi des questions environnementales. La commission n'a donc pas à s'y substituer.
