Intervention de Jean-Patrick Gille

s'est déclaré en accord avec la modification suggérée par Mme Dominique Voynet. La commission n'ayant qu'un rôle consultatif, elle ne saurait organiser le suivi des questions médicales et environnementales. En revanche, il est essentiel qu'elle soit associée à ce travail. Les victimes ne peuvent se satisfaire d'un contrôle exercé exclusivement par les instances gouvernementales, d'autant que ces organismes leur ont souvent opposé une fin de non recevoir. Observant que le projet de loi veut être un signe de reconnaissance des victimes et que cette commission symbolise le dialogue auquel on veut les faire participer, il a estimé que lui reconnaître des compétences dans les domaines médical et environnemental serait un geste fort.