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Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur pour le Sénat :a rappelé que la commission prévue par le texte a pour objet d'assurer le suivi de l'application de la loi. Il a souligné que ce n'était pas une commission permanente, bien qu'elle se réunisse régulièrement, et qu'il ne s'agissait pas de créer un nouvel organisme compétent pour régler l'ensemble des questions.
