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Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Jean-Patrick Gille, député :
a jugé important que la commission consultative puisse émettre un avis sur le projet de décret qui fixera la liste des maladies radio induites ouvrant droit à indemnisation. Le texte ne prévoit en effet qu'un avis sur l'évolution de la liste. Il semble pertinent qu'elle émette également un avis sur la liste initiale.
