Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Photo de Marcel-Pierre CléachMarcel-Pierre Cléach, rapporteur pour le Sénat :

a ajouté qu'il avait demandé que la liste soit étendue à deux nouvelles maladies, le myélome et le lymphome. Il indiqué que le cabinet du ministre avait confirmé que le décret comprendrait vraisemblablement ces deux maladies. Il a ajouté qu'il restera à étudier la question controversée des maladies cardio-vasculaires.

Après avoir rejeté les deux propositions, la commission mixte paritaire a été saisie d'une proposition de rédaction commune des rapporteurs découlant de la modification adoptée au premier alinéa de l'article 7.

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