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Intervention de Patrice Calméjane
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Patrice Calméjane, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a indiqué que le décret est actuellement en cours d'examen par les instances interministérielles. Il a toutefois partagé le souhait de son collègue sénateur.
