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Intervention de Maxime Gremetz
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Maxime Gremetz, député :
a rappelé que cette transmission est un engagement solennel que le ministre a pris devant l'Assemblée nationale.
Le président Guy Teissier, député, a répondu qu'il partage la préoccupation de ses collègues et qu'il s'agit là de la responsabilité du Gouvernement. Il n'y a pas de raison de douter que le ministre respectera ses engagements.
