Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Colombier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Georges Colombier, député :
a ajouté que, le ministre de la défense ayant toujours tenu sa parole, rien ne permet de penser qu'il change d'attitude.
Après avoir adopté la proposition de modification rédactionnelle présentée par les rapporteurs, la commission mixte paritaire a adopté l'article 7 ainsi modifié.
