Intervention de Michelle Demessine

a expliqué les raisons du vote négatif du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche par l'ambition limitée de ce texte. Elle a exprimé le sentiment que le ministre avait eu peur d'avoir trop de victimes à indemniser. Elle a considéré que le dispositif actuel risquait d'exclure de nombreuses victimes du bénéfice de l'indemnisation car elles n'arriveront pas à apporter les preuves exigées par le texte.

Après avoir souligné l'importance du rôle des associations de victimes, le président Guy Teissier, député, a fait valoir que seul l'actuel Gouvernement a donné suite à leurs revendications en déposant un texte sur ce sujet.