Intervention de Dominique Voynet

Après s'être félicitée de l'excellent état d'esprit qui a présidé aux travaux, Mme Dominique Voynet, sénatrice, a expliqué son opposition au texte, le considérant incomplet. Si l'État assumera désormais ses responsabilités d'employeur vis-à-vis de ses agents, militaires ou civils, la situation des ayants droit ou des populations n'est pas résolue. Il faudra donc encore adapter la législation pour combler cette lacune.