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Intervention de Maxime Gremetz
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Maxime Gremetz, député :
a indiqué refuser que ce texte puisse donner l'illusion que la situation est résolue alors que de nombreux problèmes demeurent. Il s'est interrogé sur la portée concrète de ces dispositions, estimant qu'elles ne constituent pas forcément une avancée. Au contraire, selon l'avocat des associations de victimes, le texte pourrait même constituer un handicap nouveau dans le cadre de recours juridictionnels.
