Intervention de Alain Gournac

Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Plus sérieusement, et s'agissant de la proposition de Mme le rapporteur, nous en avons bien entendu beaucoup parlé au sein de la commission.

Nous avons effectivement besoin d'un bilan, d'une évaluation de l'application du texte, afin de déterminer ce qui marche bien ou moins bien, de manière à pouvoir rectifier le dispositif, le cas échéant, dès le mois d'octobre 2008.

L'amendement prévoit en outre l'examen de l'opportunité d'étendre les dispositifs du présent texte aux autres modes de transport. Nous sommes favorables à cette proposition, et nous remercions Mme le rapporteur d'avoir retiré le dernier membre de phrase de son texte, qui visait manifestement un autre sujet. Nous en avons également parlé en commission : cela relève d'autres négociations et d'autres concertations.

Nous sommes donc favorables à la nouvelle rédaction de cet amendement.

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