Intervention de Gérard César

Sans entrer dans un long discours, je voudrais tout d'abord saluer le travail effectué par l'Assemblée nationale sur ce texte. En mon nom et en celui du co-rapporteur, Charles Revet, je remercie les rapporteurs de l'Assemblée, Michel Raison et Louis Guédon, ainsi que le rapporteur pour avis Christian Patria d'avoir su enrichir le texte que nous leur avions transmis, sans remettre en cause les principaux apports du Sénat.

Ainsi, le mécanisme de contractualisation retravaillé par le Sénat par rapport au texte initial a été préservé. Le texte sur les interprofessions est également équilibré. De même pour le dispositif de gestion des risques prévu à l'article 9.

Vous avez conservé l'interdiction complète des remises, rabais et ristournes pour les fruits et légumes, à l'article 5.

Par ailleurs, vous avez su trouver une rédaction plus adaptée concernant l'interdiction du prix après vente à l'article 4, en encadrant la pratique de la vente à la commission.

Sur l'article 6, sur l'observatoire des prix et des marges, vous n'avez pas remis en cause les avancées obtenues au Sénat notamment la peine de publicité en cas de non-transmission de données dans le cadre des enquêtes obligatoires et la nomination d'un président pour l'observatoire.

Le volet fiscal a été globalement préservé, même si nous aurons certainement un débat sur l'article 11 bis et l'article 11 ter.

Vous avez su introduire des dispositions de simplification, absolument indispensables.

Enfin, vous avez restauré le compte épargne forestière dans le sens que voulait initialement notre commission.

Il nous reste à nous mettre d'accord sur un texte commun. Dès lors que nos philosophies sur ce texte convergent, ce travail devrait être aisé.

Article 1er

L'amendement rédactionnel n° 32 est adopté.

L'amendement de coordination n° 33 est adopté.

L'amendement n° 1 de Mme Herviaux tombe peut-être sous le coup de l'article 40 ? En outre, il relève plutôt de la déclaration d'intention que du normatif. Je vous propose de le rejeter.