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Intervention de Jean Gaubert
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 1
Jean Gaubert :
Si nous n'acceptons que le « normatif », les trois quarts de ce projet de loi disparaissent...
L'amendement n° 1 est rejeté.
L'amendement de simplification n° 34 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 35 et l'amendement de coordination n° 36.
