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Intervention de Gérard César
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 37
Gérard César, rapporteur :Notre amendement n° 37 déplace des dispositions au sein de l'article.
L'amendement n° 37 est adopté.
L'amendement de simplification n° 38 est adopté.
Nous réintégrons les dispositions précédemment supprimées aux alinéas 43 à 45 par l'amendement n° 37. Ces dispositions, qui fixent un objectif, sont extraites du code rural.
L'amendement n° 39 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
