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Intervention de Germinal Peiro
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 41
Germinal Peiro :
J'accepte et demande à être associé à l'amendement des rapporteurs.
Les amendements n° 26 et 129 sont retirés.
L'amendement n° 41 est adopté.
L'article 1er ter A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
