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Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 43
Michel Raison, rapporteur :
L'amendement concerne des endroits où l'on peut faire pousser quelque chose et avoir des « produits pays ». Les Kerguelen ne sont pas concernées.
L'amendement n° 43 rectifié est adopté et l'article 1er ter C adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
