Intervention de Xavier Bertrand

Pour éclairer complètement la Haute Assemblée, en particulier MM. Alfonsi, Nogrix, Retailleau et de Rohan, je vais vous donner lecture d'une lettre que j'ai adressée hier à M. Bussereau, conformément aux engagements que j'avais pris devant vous, madame le rapporteur :

« Au cours du débat parlementaire au Sénat sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, la question de l'extension du dispositif aux transports maritimes pour la desserte des îles proches du littoral a été longuement évoquée.

« La Haute Assemblée a rejeté, suivant en cela l'avis du Gouvernement et de la commission spéciale, »- telle était bien hier votre position, madame le rapporteur - « les amendements correspondants.

« Toutefois, il apparaît que, dans un certain nombre de cas, les dessertes en cause constituent des missions de service public et des réponses à des besoins quotidiens, voire essentiels, de certains de nos concitoyens.

« Il me semble donc souhaitable d'engager rapidement des concertations sous votre égide avec les autorités organisatrices et les entreprises et les partenaires sociaux concernés, afin que ceux-ci, sur une base volontaire, puissent transposer au cas par cas et pour ces situations précises les principes posés par le projet de loi. »

Telle est la teneur du courrier que j'ai adressé hier à M. Bussereau, conformément à mes engagements.