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Intervention de Serge Poignant
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Serge Poignant :
J'étais rapporteur sur les articles relatifs à l'agriculture du projet de loi Grenelle II, j'avais émis un avis défavorable sur cette question et cela avait été repoussé en commission. Il existe maintenant une procédure d'autorisation simplifiée, il faut respecter le décret et l'arrêté, ainsi que la règlementation communautaire.
