Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 3
Michel Raison, rapporteur :
Le problème, c'est que certains contrôles demandent un délai de plusieurs semaines...
L'amendement n° 3 est rejeté.
