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Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 126
Michel Raison, rapporteur :
S'agissant de l'amendement n° 126 de M. Le Cam, on ne voit pas pourquoi on ferait une exception pour les Associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) qui, d'ailleurs, fonctionnent sur la base d'abonnements. Les quantités à fournir sont donc connues des producteurs.
L'amendement n° 126 est rejeté.
L'amendement de précision n° 49 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
