Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 5
Michel Raison, rapporteur :
Je vous demande de repousser l'amendement n° 5 car que faut-il entendre par « anomalies » dans la formation des prix des produits ? L'Observatoire est un outil de transparence, ne le transformons pas en outil politique. Et les règles de déclenchement du coefficient multiplicateur sont liées à l'existence d'une crise conjoncturelle avérée. On n'a pas besoin d'une intervention de l'observatoire dans ce cadre ; ce n'est pas son rôle.
