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Intervention de Jean Gaubert
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 5
Jean Gaubert :
Donc l'Observatoire observera, sans plus, comme un radar qui noterait vos excès de vitesse sans jamais délivrer de PV...
L'amendement n° 5 est rejeté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
