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Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 6
Michel Raison, rapporteur :
Sur le fond, j'approuve l'amendement n° 6 mais non la façon dont cette volonté de plus grande transparence est imposée dans la loi. On compte 75 interprofessions, aux fonctionnements très divers et qui sont de droit privé. C'est à elles de se prendre en mains. On leur a donné davantage de pouvoirs; elles ont aussi maintenant le devoir de se restructurer.
