Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 19 juillet 2007 à 15h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Articles additionnels après l'article 9

Xavier Bertrand, ministre :

Alors, conformons-nous à ce que vous aviez vous-même recommandé hier, madame le rapporteur, à savoir que le texte porte sur les seuls transports terrestres de voyageurs, respectant un principe auquel nous adhérons vous comme moi, celui de la concertation préalable.

C'est dans cet esprit que le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Comme je l'ai indiqué, la question soulevée par la commission n'est certainement pas taboue. L'opposition du Gouvernement est avant tout due à un problème de méthode.

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