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Intervention de Gérard César
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Gérard César, rapporteur :Les interprofessions peuvent associer à leurs travaux les personnes qu'elles souhaitent mais à titre consultatif. L'interprofession est une organisation économique, pas un syndicat. Il appartient à chacune d'entre elles de s'adjoindre des personnes compétentes si elle le juge utile.
Les amendements n°s 6 et 27 sont rejetés.
