Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 7
Michel Raison, rapporteur :
J'ai le même avis sur l'amendement n° 7 que sur les autres amendements portant sur la composition des interprofessions.
L'amendement n° 7 est rejeté.
L'amendement de précision n° 55 est adopté.
