Intervention de Gérard César

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 57

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Mon amendement n° 57 vise à rétablir l'article 7 bis A, supprimé par les députés à la suite d'un débat en séance publique un peu confus. Il s'agit de remplacer, sur les étiquettes des bouteilles de vin, les mentions « appellation Bordeaux contrôlée » ou « appellation Sancerre contrôlée » par cette autre, plus notoire : « appellation d'origine contrôlée ». Les professionnels le souhaitent, et le droit communautaire l'autorise.

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