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Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 57
Michel Raison, rapporteur :
Ni le Jura ! L'Assemblée nationale a considéré que l'étiquetage des produits était régi par des règles communautaires qui prévoient, sauf pour le champagne, d'apposer la mention « appellation d'origine protégée » (AOP). Il ne nous paraissait pas souhaitable de rendre obligatoire la mention de l'AOC sur les bouteilles de vin, mais nous nous rangeons à l'avis du Sénat.
L'amendement n° 57 est adopté et l'article 7 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la rédaction.
L'article 7 bis B est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
