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Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 59
Michel Raison, rapporteur :
Certaines dispositions du III, introduites en séance à l'Assemblée nationale, sont inutiles puisque le code rural permet déjà aux organisations de producteurs de créer des associations d'organisations de producteurs (AOP). En outre, ces dispositions ne sont pas codifiées. Notre amendement n° 59 tend à en insérer une partie au sein de l'article L. 551-1 du code rural et à supprimer celles qui sont redondantes.
L'amendement n° 59 est adopté.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
