Intervention de Gérard César

Les sénateurs avaient prévu que le Gouvernement présenterait au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, les modalités de mise en place d'un mécanisme de réassurance publique susceptible d'être mis en place en réponse à des circonstances exceptionnelles : il ne s'agit pas d'un rapport comme un autre ! Les députés ont édulcoré le texte voté par le Sénat, auquel je propose de revenir par l'amendement n° 61.