Intervention de Michel Raison

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Michel Raison, rapporteur :

L'Assemblée nationale a souhaité favoriser le regroupement et la modernisation d'élevages existants dans le cadre de la procédure d'enregistrement. La modernisation des élevages est une bonne chose pour l'environnement ! On n'augmentera pas ainsi le nombre d'animaux ni la quantité d'azote, et les plans d'épandage n'auront pas besoin d'être modifiés. Je donne un avis défavorable aux amendements de suppression n°s 11 et 28.

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