Intervention de Patrick Ollier

L'amendement que Michel Raison et moi-même avons rédigé ne constitue pas un compromis mais une solution de bon sens. La modernisation des exploitations est indispensable au plan économique, et la directive sur le bien-être animal l'imposera bientôt. La position de Marc Le Fur était excessive, mais nous avons voulu répondre à ses préoccupations. Le regroupement par la voie de l'enregistrement ne sera possible que pour les sites existants : un amendement étendant cette disposition aux sites nouveaux a été rejeté en séance publique.

A Jean Gaubert, je répondrai que la loi oblige le Gouvernement à consulter les commissions compétentes des deux assemblées avant de publier le décret. Je n'imagine pas qu'il passe outre leur avis ! Je suis d'ailleurs favorable à la mise en place d'un comité de pilotage, comme pour la loi Grenelle I.