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Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 127
Michel Raison, rapporteur :
Il n'y pas que les porcs. Quid des poules et des vaches ? L'amendement de M. Le Cam figerait tout. Il s'agit ici d'élevages de taille modeste.
Les amendements identiques n°s 11 et 28 sont rejetés, ainsi que l'amendement n° 127, également repoussé par les rapporteurs.
Les amendements rédactionnels n°s 62, 63, 64, 65, 66 et 67 sont adoptés.
L'article 10 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
