Intervention de Gérard César

Cet article, qui résulte d'un amendement déposé en séance à l'Assemblée nationale, introduit dans le texte des dispositions relatives aux organismes génétiquement modifiés qui n'ont rien à y faire et sont d'ailleurs inopérantes : on veut s'attaquer au terme « dissémination » sans modifier les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Mon amendement n° 73 tend à supprimer l'article.

L'amendement n° 73 est adopté et l'article 10 quinquies supprimé.

L'article 11 demeure supprimé.