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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Jean-Paul Emorine, président :Le forfait a ses avantages et ses inconvénients, mais dans la vie il faut choisir. Si nous accordions une dérogation aux viticulteurs, pourquoi pas aux autres exploitants ?
