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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Jean-Paul Emorine, président :Il ne coûte pas très cher de passer au régime du bénéfice réel simplifié. On sait pourquoi le forfait fut créé.
