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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Jean-Paul Emorine, président :Ce serait judicieux. D'ailleurs, ceux qui préfèrent le forfait n'investissent plus.
Les amendements n°s 74 et 12 sont retirés, et l'article 11 bis demeure supprimé, ainsi que l'article 11 ter A.
