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Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Michel Raison, rapporteur :
L'Assemblée nationale n'a voulu dissocier qu'une faible part de la DPA de la souscription d'une assurance ; le principe selon lequel il faut s'assurer pour bénéficier de la DPA à plein demeure. Cette mesure n'est destinée qu'aux petites exploitations de polyculture et d'élevage. N'est-il pas dans l'esprit de la loi d'inciter les exploitants à s'adapter aux fluctuations des prix ? Toutefois je comprends la position de nos collègues et m'en remets à leur sagesse.
