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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 125
Jean-Paul Emorine, président :Daniel Soulage a beaucoup travaillé sur cette question. Ne confondons pas la dotation pour investissement et la déduction pour aléas : la première s'élève à 235 millions d'euros par an, la seconde à 1 million seulement. En liant la DPA à la souscription d'une assurance, nous y incitons les agriculteurs. Profitons des deniers européens, qui nous permettent pour quelque temps encore de leur rembourser jusqu'à 65 % de la prime.
L'amendement n° 125 est adopté.
L'article 11 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 11 quater, 11 quinquies A, 11 quinquies, 11 sexies A et 11 sexies B sont adoptés dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
