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Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 14
Michel Raison, rapporteur :
Je donne un avis défavorable à l'amendement n° 14 car il me semble inutile de demander au Gouvernement de présenter un rapport sur la pérennité du régime de protection sociale agricole alors que la Mutualité sociale agricole (MSA) publie régulièrement des études à ce sujet.
