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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 14
Jean-Paul Emorine, président :Chaque année, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale, nous veillons de très près à l'évolution de la protection sociale des agriculteurs. Un rapport de plus serait superflu.
L'amendement n° 14 est retiré.
L'article 11 sexies C est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
