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Intervention de Odette Herviaux
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 13
Odette Herviaux :La proposition de loi de Bariza Khiari, plus générale, n'a malheureusement pas été adoptée par les députés. Des dérogations sont possibles, mais difficiles à obtenir. Pourtant les choses ont évolué à l'hôpital : les médecins étrangers titulaires de diplômes français peuvent désormais y exercer. Nous serions moins attentifs aux soins apportés à nos enfants qu'à nos vaches ou à nos cochons ?
L'amendement n° 13 est rejeté.
Les amendements rédactionnels n°s 79 et 80 sont adoptés.
L'article 11 nonies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 11 decies, 11 undecies, 11 duodecies et 11 terdecies sont adoptés dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
