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Intervention de Rémy Pointereau
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 81
Rémy Pointereau :Je partage ce point de vue. Ne décourageons pas les bailleurs qui veulent louer ! Tout est dit dans le statut du fermage.
L'amendement n° 81 est adopté et l'article 11 quaterdecies A supprimé.
