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Intervention de Gérard César
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 98
Gérard César, rapporteur :Cet article, introduit par les députés, permet aux collectivités locales d'entretenir l'emprise de la servitude de marchepied le long des cours d'eau domaniaux : c'est judicieux. En revanche, il est inopportun de donner cette faculté aux associations d'usagers, car ce seront les collectivités qui paieront. Tel est l'objet de mon amendement n° 98.
