Intervention de Germinal Peiro

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Germinal Peiro :

Les cours d'eau domaniaux sont des fleuves, pas des ruisseaux. L'entretien des marchepieds incombe à l'État, mais celui-ci n'en a plus les moyens : c'est pourquoi nous avons souhaité donner cette possibilité aux communes et à leurs groupements, aux départements, aux syndicats, mais aussi aux associations d'usagers, pêcheurs ou randonneurs, souvent à la retraite et bénévoles. Bien loin d'alourdir les charges des collectivités, cela les soulagera !

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